Le principe d’indivisibilité de la République et la question des minorités en Guyane française, à la lumière du cas amérindien
L’approche originale d’une nouvelle étude sur le principe d’indivisibilité de la République attaché au droit constitutionnel, constitue l’occasion d’aborder sous l’angle de l’ethnologie juridique, les revendications de la minorité amérindienne installée en Guyane française. La question qui se pose e...
שמור ב:
| הוצא לאור ב: | URI:https://journals.openedition.org/plc, |
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| מחבר ראשי: | |
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Pouvoirs dans la Caraïbe
2011
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| נושאים: | |
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | L’approche originale d’une nouvelle étude sur le principe d’indivisibilité de la République attaché au droit constitutionnel, constitue l’occasion d’aborder sous l’angle de l’ethnologie juridique, les revendications de la minorité amérindienne installée en Guyane française. La question qui se pose est celle de la compatibilité de ces droits revendiqués avec la légalité existante. Il semble qu’il existe en la matière, nonobstant la structure unitaire de l’Etat français, une concurrence entre le droit positif et le droit coutumier. A contrario, le principe d’indivisibilité de la République, conforté par les récentes positions du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel à l’occasion du débat sur la Charte des langues régionales ou minoritaires, ne fait pas obstacle à l’octroi de droits particuliers à des communautés, dont l’organisation sociale est la tribu. La notion d’adaptation que consacre l’article 73 de la Constitution est alors replongée dans un bain de jouvence. |
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