Langues sub-étatiques et principes du droit : la dialectique de l’épreuve réciproque

La pluralité de l’expression idiomatique intra-nationale a été appréhendée diversement par les droits nationaux et international. Cette circonstance a partiellement expliqué le caractère tardif de la définition des langues infra-étatiques. Selon la Charte européenne sur les langues régionales ou mi...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Publicat a:URI:https://journals.openedition.org/plc,
Autors principals: Pognon, Eddy, Ragald, Jean-Michel
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: Pouvoirs dans la Caraïbe 2011
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descripció
Sumari:La pluralité de l’expression idiomatique intra-nationale a été appréhendée diversement par les droits nationaux et international. Cette circonstance a partiellement expliqué le caractère tardif de la définition des langues infra-étatiques. Selon la Charte européenne sur les langues régionales ou minoritaires (ci-après la Charte) du 5 novembre 1992, “ pratiquées traditionnellement sur un territoire d’un Etat ” par ses ressortissants constituant “ un groupe numériquement inférieur au reste de ...