La loi reconnaissant la traite négrière et l’esclavage des noirs dans les possessions françaises d’outre-mer en tant que crime contre l’humanité
A l’heure où la France métropolitaine commémore pour la première fois l’abolition de l’esclavage, le présent article s’interroge sur les enjeux de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 qui reconnaît la traite et l’esclavage transatlantique en tant que crime contre l’humanité. La portée de ce texte appar...
Uloženo v:
| Vydáno v: | URI:https://journals.openedition.org/plc, |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
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Pouvoirs dans la Caraïbe
2011
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | A l’heure où la France métropolitaine commémore pour la première fois l’abolition de l’esclavage, le présent article s’interroge sur les enjeux de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 qui reconnaît la traite et l’esclavage transatlantique en tant que crime contre l’humanité. La portée de ce texte apparaît limitée : aucune action juridictionnelle ne semble possible, en dépit du caractère imprescriptible du crime contre l’humanité énoncé. L’essentiel du dispositif législatif vise à accorder une place conséquente à la traite négrière et à l’esclavage dans les programmes scolaires et la recherche universitaire, et à prévoir une date de commémoration en France métropolitaine. Un comité de personnalités qualifiées est chargé de faire des propositions en ce sens. En réalité, la loi est le compromis entre deux visions antinomiques des faits : d’une part, les élus d’outre-mer pour qui le crime contre l’humanité est l’acte fondateur d’un peuple dont les blessures restent vivaces, dans des sociétés où le passé joue un rôle encore prégnant ; d’autre part, les élus métropolitains et le gouvernement qui mettent en avant la seule abolition, œuvre de la République. Ces deux positions simplistes sont fondées sur l’instrumentalisation du devoir de mémoire. Il s’agit désormais de s’extraire de la survivance d’une mémoire tronquée et déformée de part et d’autre de l’Atlantique et de se confronter à la complexité des faits dans une intention de vérité et de justice, affichée par le législateur. La complexité du crime contre l’humanité reconnu par la loi du 21 mai 2001 naît de son lien avec la colonisation. L’enjeu objectif de la loi était de revisiter la conception française de la République, à la lumière de l’application de ses valeurs outre-mer. |
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