Entre autorité fédérale et provinciale : territoire et ressources dans les provinces de l’ouest canadien
Dans l’ouest canadien, le droit des autochtones à la terre et au sous-sol est intimement lié aux termes des traités dits numérotés signés entre 1871 et 1921 entre les Premières nations et le gouvernement fédéral. Or sans attendre que l’ensemble de la population amérindienne ait adhéré aux traités si...
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| Опубликовано в: : | URI:https://journals.openedition.org/nuevomundo, |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Nuevo mundo mundos nuevos
2008
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| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | Dans l’ouest canadien, le droit des autochtones à la terre et au sous-sol est intimement lié aux termes des traités dits numérotés signés entre 1871 et 1921 entre les Premières nations et le gouvernement fédéral. Or sans attendre que l’ensemble de la population amérindienne ait adhéré aux traités signés par quelques nations, le gouvernement fédéral s'empressa dès 1930 de transférer les terres de la Couronne aux provinces de l’ouest. Les provinces, de leur côté, s'engagèrent à remettre au gouvernement fédéral les terres nécessaires à l’établissement de réserves pour l’usage exclusif des autochtones qui adhéreraient aux traités déjà signés. Ainsi, les provinces de l’ouest devenaient partie prenante dans les négociations qui concernaient l'adhésion aux traités numérotés, alors même que le gouvernement fédéral, juridiquement protecteur des autochtones, détenait l’autorité exclusive des affaires indiennes. La nouvelle situation fut cause de contradictions selon le système fédéral, telles que la loi est parfois source de conflits du fait qu’elle contrarie les intérêts des autochtones. |
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