Le compte épargne temps

En 1994, les législateurs français introduisent le compte épargne temps (CET), un dispositif individuel mais nécessitant une négociation collective pour l’instaurer. Depuis, le dernier né des mécanismes de « temps choisi » a connu plusieurs évolutions législatives qui ont conduit à une diversificati...

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Dades bibliogràfiques
Publicat a:URI:https://journals.openedition.org/nrt,
Autors principals: Giotto, Timo, Thoemmes, Jens
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: La Nouvelle Revue du Travail 2017
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Descripció
Sumari:En 1994, les législateurs français introduisent le compte épargne temps (CET), un dispositif individuel mais nécessitant une négociation collective pour l’instaurer. Depuis, le dernier né des mécanismes de « temps choisi » a connu plusieurs évolutions législatives qui ont conduit à une diversification des modalités d’utilisation des comptes par les salariés. En s’appuyant sur une analyse quantitative de la négociation collective sur le CET en France entre 2006 et 2013, cet article restitue la diversité des accords épargne temps en les regroupant selon leur finalité et les collectifs destinataires. Il met en évidence un recul de la conception initiale du CET (faciliter les congés longs, les projets individuels) au profit de logiques favorisant la monétisation et l’augmentation des durées de travail.