L’épreuve de la gestation pour autrui : pour un nouveau paradigme du contrat relationnel en droit contemporain
Cet article vise à dédiaboliser la pratique de la gestation pour autrui en démontrant par l’idée d’un « contrat relationnel » qu’il ne s’agit pas de mettre à exécution une simple transaction économique ou un échange monétaire entre des parties qui demeureraient indifférentes entre elles. Une telle t...
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| In: | URI:https://journals.openedition.org/noesis, |
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| Main Author: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
Noesis
2025
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| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Cet article vise à dédiaboliser la pratique de la gestation pour autrui en démontrant par l’idée d’un « contrat relationnel » qu’il ne s’agit pas de mettre à exécution une simple transaction économique ou un échange monétaire entre des parties qui demeureraient indifférentes entre elles. Une telle transaction économique ou monétaire rendrait raison, dans le cas contraire, aux arguments de la marchandisation de l’enfant et de l’exploitation du corps de la femme, souvent mentionnés par l’humanisme juridique en vue de préserver la « dignité » de la personne humaine. En outre, une telle considération du « contrat » rendrait raison à l’institutionnalisme juridique qui continue de pénaliser l’usage de cette pratique en France. à l’inverse, en promouvant un « contrat relationnel », il y serait question de mettre en pratique un véritable « relationisme », en tant que rapport de droit, qui aurait essentiellement pour visée la pérennisation de la « relation » entre la mère porteuse et les parents d’intention : ces derniers ne seraient plus dès lors accusés de favoriser un « consentement vicié » de la part de la mère porteuse, et leur relation viserait, dans tous les cas, la préservation de l’intérêt supérieur de l’enfant. |
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