Le fidéicommis, un instrument d’immobilisation des patrimoines ? Le cas de la Lombardie durant la période moderne
Le fidéicommis, principalement étudié par les historiens du droit et à partir de sources testamentaires, a été généralement assimilé à un instrument d’immobilisation des patrimoines. Toutefois, l’existence de dérogations permettant la vente de biens théoriquement inaliénables conduit à s’interroger...
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| Опубликовано в: : | URI:https://journals.openedition.org/mefrim, |
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| Главный автор: | |
| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Mélanges de l’École française de Rome - Italie et Méditerranée modernes et contemporaines
2013
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| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | Le fidéicommis, principalement étudié par les historiens du droit et à partir de sources testamentaires, a été généralement assimilé à un instrument d’immobilisation des patrimoines. Toutefois, l’existence de dérogations permettant la vente de biens théoriquement inaliénables conduit à s’interroger sur l’efficacité réelle de cet instrument et ses conséquences sur l’économie. La documentation conservée dans les fonds du Sénat milanais permet d’appréhender l’importance de ces dérogations et les raisons qui les motivent : une meilleure gestion du patrimoine, le règlement de dotes ou l’éducation des enfants, le paiement des impôts ou le remboursement de dettes constituent ainsi des motifs juridiquement valables pour obtenir l’autorisation de vendre des biens soumis à un fidéicommis, sans qu’il y ait forcément substitution de ceux-ci. Le système apparaît donc moins rigide qu’il ne le semble et les périodes de crise économique suscitent un accroissement manifeste des requêtes pour dérogation. La procédure juridique – sauf cas exceptionnels – n’allonge que de façon limitée les délais de transaction et ne constitue généralement pas un blocage aux échanges immobiliers. La fonction des fidéicommis et leur durée d’existence apparaissent ainsi très variables en fonction des milieux sociaux qui les établissent. |
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