Bâtir l’éternité avec des rentes perpétuelles ? L’efficace des fidéicommis pour les titres de dette publique
Le constat de la place croissante de titres de dette publique dans les fidéicommis de l’époque moderne nous incite à examiner les implications de ces dispositifs de soustraction des biens à la sphère des échanges, à partir de leurs effets pour ces actifs patrimoniaux à haut risque. Ces risques qui a...
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| Publicado no: | URI:https://journals.openedition.org/mefrim, |
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| Principais autores: | , |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Mélanges de l’École française de Rome - Italie et Méditerranée modernes et contemporaines
2013
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| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | Le constat de la place croissante de titres de dette publique dans les fidéicommis de l’époque moderne nous incite à examiner les implications de ces dispositifs de soustraction des biens à la sphère des échanges, à partir de leurs effets pour ces actifs patrimoniaux à haut risque. Ces risques qui affectent les rentes perpétuelles se traduisent par de fortes baisses de leur valeur de marché, pertes patrimoniales qui deviennent réalité lors des ventes, de l’utilisation des rentes comme collatéraux des emprunts, ou lorsque l’État les rembourse au-dessous de leur valeur faciale. Mais les titres de dette publique devenus inaliénables sont préservés de ces oscillations des prisées. Ils offrent ainsi un bon indicateur des protections instaurées par les fidéicommis pour l’ensemble des biens qu’ils figeaient à leur valeur conventionnelle pour une durée illimitée. |
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