Les chemins de l’inégalité menaient-ils à la pérennité des lignages ? Réflexions sur les procédés juridiques qui permettaient de s’émanciper des normes égalitaires dans la coutume de Paris (XVIe-XVIIe siècle)
Cet article entend montrer pourquoi la pratique des substitutions fidéicommissaires était très minoritaire sous le régime de la coutume de Paris durant la période moderne. Les Parisiens, même ceux qui appartenaient aux hautes couches de la société, étaient attachés, au XVIe siècle, au principe de l’...
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| Publicado no: | URI:https://journals.openedition.org/mefrim, |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Mélanges de l’École française de Rome - Italie et Méditerranée modernes et contemporaines
2013
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| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | Cet article entend montrer pourquoi la pratique des substitutions fidéicommissaires était très minoritaire sous le régime de la coutume de Paris durant la période moderne. Les Parisiens, même ceux qui appartenaient aux hautes couches de la société, étaient attachés, au XVIe siècle, au principe de l’égalité coutumière. Au XVIIe, on tendit à mettre à part le bien qui conférait son rang à un lignage (l’office, le fief de dignité…), et les normes préciputaires finirent par s’imposer suivant le modèle nobiliaire, surtout quand la fortune des familles n’était pas suffisante pour établir tous les enfants suivant leur statut. Dans ce cadre, la substitution est une opération juridique qui fait qu’un bien ou un ensemble de biens n’est plus cessible, mais seulement transmissible. La substitution simple, qui était dirigée contre les créanciers et ne mettait nullement en cause le principe d’égalité, était courante comme procédé assurant la transmission en ligne directe (au profit des petits-enfants) ou collatérale (au profit des frères et sœurs ou des neveux et nièces), malgré la ruine de l’héritier grevé. Au contraire, les grandes substitutions fidéicommissaires participaient d’une panoplie patriarco-matriarcale qui recherchait la perpétuation symbolique des entités patrilignagères, selon le brocard Familia id est substantia. Aussi la formule ne prend-elle tout son sens qu’au sein de la plus haute domination. Mais la coutume offrait bien d’autres moyens plus réalistes de favoriser un héritier aux dépens des autres. Les chemins de l’inégalité passaient plutôt par les clauses avantageuses dans les contrats de mariage, les donations entre vifs, voire les donations testamentaires, surtout chez les hommes nouveaux (plusieurs exemples sont analysés au long de ces pages). La norme coutumière parisienne invitait à une pratique souple et imaginative de l’égalité entre héritiers, quel qu’ait été leur sexe. Mais les juristes en perdirent le sens au cours du XVIIe siècle. Les pratiques préciputaires constituaient en réaction une tactique défensive de lignages qui se croyaient menacés par le déclin, sans beaucoup d’autres effets pratiques que de suspendre la dévolution divergente entre hommes et femmes, qui était la norme à Paris. |
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