Politique et propriété : confiscation et séquestre des biens des exilés politiques au XIXe siècle. Les bases d’un projet

L’étude des atteintes portées à la propriété dans un cadre légal ont, au fond, fait l’objet d’assez peu d’études pour le XIXe siècle. Le moment de la Révolution française est bien connu, ainsi que la restitution opérée par le Milliard des Émigrés, mais c’est moins vrai pour le reste de l’Europe et,...

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Bibliographic Details
In:URI:https://journals.openedition.org/mefrim,
Main Author: Brice, Catherine
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: Mélanges de l’École française de Rome - Italie et Méditerranée modernes et contemporaines 2018
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Description
Summary:L’étude des atteintes portées à la propriété dans un cadre légal ont, au fond, fait l’objet d’assez peu d’études pour le XIXe siècle. Le moment de la Révolution française est bien connu, ainsi que la restitution opérée par le Milliard des Émigrés, mais c’est moins vrai pour le reste de l’Europe et, plus spécifiquement, l’ItalieLes études de cas proposées, après une présentation générale des enjeux juridiques (Isotton, Lucchesi, Mastroberti), portent sur le Piémont-Sardaigne (De Fort, Cavicch...