Une administration sans domination ? Le projet constitutionnel de 1790 ou l’éphémère « modernisation » démocratique de l’administration territoriale (1789-1793)

L’histoire de l’État français a longtemps été écrasée par une vision téléologique initiée par les écrivains libéraux du xixe siècle et soulignant le long continuum centralisateur entre l’absolutisme monarchique, la centralisation « jacobine », l’Empire et la succession des régimes politiques du xixe...

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Detaylı Bibliyografya
Yayımlandı:URI:https://journals.openedition.org/mcv,
Yazar: Andro, Gaïd
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Mélanges de la Casa de Velázquez 2022
Konular:
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Özet:L’histoire de l’État français a longtemps été écrasée par une vision téléologique initiée par les écrivains libéraux du xixe siècle et soulignant le long continuum centralisateur entre l’absolutisme monarchique, la centralisation « jacobine », l’Empire et la succession des régimes politiques du xixe siècle. Dans cette logique, l’administration territoriale, étudiée tant par l’historiographie que par les théoriciens du droit classique, tenait lieu d’instrument fondamental dans la longue « conquête » du centre sur ses périphéries. Organe du pouvoir politique, l’administration locale aurait donc eu un rôle d’exécutant et de relais entre le pouvoir central et les provinces/départements, traduisant la nature binaire d’un lien pyramidal composé de subordination et/ou de contestation. Ainsi, modernisation de l’État et croissance de la bureaucratie administrative se trouveraient liées dans une quête conjointe d’efficacité et de rationalité. Or, le projet administratif des révolutionnaires de 1789, autrement dit leur conception politique du territoire, traduit une logique toute autre. En effet, dans la mesure où la loi est envisagée par les premiers Constituants comme la traduction parfaite de la Volonté générale issue de la souveraineté du peuple, son exécution se veut théoriquement fondée sur un consentement populaire qui ne peut être une contrainte subie, même négociée. En définitive, le projet constitutionnel des débuts de la Révolution peut s’envisager comme un moment alternatif à la vulgate modernisatrice du xixe siècle et comme une pensée politique originale qui renouvelle le lien entre souveraineté et territoire par la régénération du pouvoir exécutif territorial pensé comme mise en œuvre de la liberté politique.