Nature juridique de la monarchie espagnole sous Joseph Bonaparte
On croit savoir que Napoléon fut le premier à abolir l’Inquisition en décembre 1808. Pourtant une analyse juridique du texte de la Constitution de Bayonne, de juillet 1808, dévoile que le tribunal du Saint-Office avait été implicitement supprimé par le biais de la réorganisation judiciaire. La doubl...
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| Publicado en: | URI:https://journals.openedition.org/mcv, |
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| Autor Principal: | |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Mélanges de la Casa de Velázquez
2010
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | On croit savoir que Napoléon fut le premier à abolir l’Inquisition en décembre 1808. Pourtant une analyse juridique du texte de la Constitution de Bayonne, de juillet 1808, dévoile que le tribunal du Saint-Office avait été implicitement supprimé par le biais de la réorganisation judiciaire. La double abolition met en évidence un dualisme de l’autorité normative dans l’ordre juridique interne de la monarchie espagnole. Cela conduit à s’interroger sur la nature politique et juridique de la Constitution que Napoléon, s’autoproclamant régénérateur, avait préparée. Il est indispensable pour comprendre son contenu de prendre en considération les principes du « bloc constitutionnel du Consulat et de l’Empire » qui servit de modèle et d’examiner les travaux préparatoires. Cela révèle de quelle façon l’Assemblée des notables espagnols réunie à Bayonne parvint à modifier subrepticement la nature de la copie du modèle français pour l’espagnoliser et faire reposer la nouvelle monarchie sur les fondements traditionnels de la théorie pactiste. En dépit de la volonté de Joseph de régner dans le cadre de ce pacte constitutionnel de sujétion, et des promesses impériales de respect de l’indépendance, la souveraineté de l’État était amputée. L’autonomie espagnole était subordonnée aux nécessités de l’Empire français qui avait installé un protectorat quasiautochtone que seule sa présence militaire permettait de maintenir. |
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