Note sur le Comité de division et quelques problèmes liés

Il s’agit de mettre en avant plusieurs précautions méthodologiques dans la prise en compte des circuits où s’élaborent les lois : on aura soin d’y inclure d’autres instances que les comités permanents des Assemblées et plus particulièrement les commissions formées à différents moments et qui, pour n...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Publicado en:URI:https://journals.openedition.org/lrf,
Autor Principal: Aberdam, Serge
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: La Révolution française 2013
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Títulos similares