Note sur le Comité de division et quelques problèmes liés

Il s’agit de mettre en avant plusieurs précautions méthodologiques dans la prise en compte des circuits où s’élaborent les lois : on aura soin d’y inclure d’autres instances que les comités permanents des Assemblées et plus particulièrement les commissions formées à différents moments et qui, pour n...

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Auteur principal: Aberdam, Serge
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: La Révolution française 2013
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