Note sur le Comité de division et quelques problèmes liés

Il s’agit de mettre en avant plusieurs précautions méthodologiques dans la prise en compte des circuits où s’élaborent les lois : on aura soin d’y inclure d’autres instances que les comités permanents des Assemblées et plus particulièrement les commissions formées à différents moments et qui, pour n...

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التفاصيل البيبلوغرافية
الحاوية / القاعدة:URI:https://journals.openedition.org/lrf,
المؤلف الرئيسي: Aberdam, Serge
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: La Révolution française 2013
الموضوعات:
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM
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