Note sur le Comité de division et quelques problèmes liés

Il s’agit de mettre en avant plusieurs précautions méthodologiques dans la prise en compte des circuits où s’élaborent les lois : on aura soin d’y inclure d’autres instances que les comités permanents des Assemblées et plus particulièrement les commissions formées à différents moments et qui, pour n...

Volledige beschrijving

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Gepubliceerd in:URI:https://journals.openedition.org/lrf,
Hoofdauteur: Aberdam, Serge
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: La Révolution française 2013
Onderwerpen:
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Gelijkaardige items