Le Comité des décrets

Le débat législatif de la Constituante sur la définition de la loi révolutionnaire avait accordé peu de place à une question qui ne semblait pas devoir poser problème, celle de son envoi aux corps administratif et judiciaire. Cependant très rapidement, les pétitions des municipalités et les députés...

ver descrição completa

Na minha lista:
Detalhes bibliográficos
Publicado no:URI:https://journals.openedition.org/lrf,
Autor principal: Sin Blima Barru, Martine
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: La Révolution française 2013
Assuntos:
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Registros relacionados