Solidarity, Liability, and the New Regime of Corporate Property in Post-Revolutionary France
Cet article va étudier le scandale Sandrié-Vincourt à la Bourse de Paris, la responsabilité juridique, et le sens contesté de la propriété corporative pendant la Restauration. Sandrié-Vincourt, agent de change pour plusieurs comptes considérables, avait accumulé des dettes immenses par des moyens lé...
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| 主要作者: | |
| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 语言: | Anglais |
| 出版: |
La Révolution française
2018
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| 主题: | |
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| 总结: | Cet article va étudier le scandale Sandrié-Vincourt à la Bourse de Paris, la responsabilité juridique, et le sens contesté de la propriété corporative pendant la Restauration. Sandrié-Vincourt, agent de change pour plusieurs comptes considérables, avait accumulé des dettes immenses par des moyens légalement douteux. Tout à fait insolvable, il fuit le pays en 1823. Dans l’espoir de récupérer leurs pertes, ses créanciers cherchèrent à engager la responsabilité collective de la Compagnie des Agents de Change de Paris, le corps représentatif sanctionné par l’état. Invoquant le principe juridique de la solidarité, selon lequel les tiers pourraient être tenus responsables des dettes d’autrui, les créanciers ont fait valoir que, étant donné que l’association professionnelle était chargée de surveiller le comportement des agents de change, elle devrait également être chargée de régler leurs dettes. La Compagnie n’était pas de cet avis, affirmant que, malgré la représentation collective et corporative, les dettes de Sandrié-Vincourt étaient les siennes et les siennes uniquement. La défense finalement réussie de la Compagnie dans ce procès dramatique et juridiquement influent révèle ainsi le moyen bidirectionnel par lequel le risque économique individualisé, les corps intermédiaires, et la propriété corporative pourraient être réconciliés dans le monde post-révolutionnaire. |
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