Clément Carbonnier, Nathalie Morel, Bruno Palier, Michaël Zemmour, Les politiques publiques par la défiscalisation
Cette publication présente un instrument de politique budgétaire qui a pris silencieusement une place croissante depuis le début des années 1980 : les dépenses fiscales. Le premier chapitre les définit comme une réduction d’impôt accordée à une catégorie de contribuables par rapport à une norme de...
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| Publicado en: | URI:https://journals.openedition.org/lectures, |
|---|---|
| Autor Principal: | Weiss, Raphaël |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Lectures
2026
|
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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