Clément Carbonnier, Nathalie Morel, Bruno Palier, Michaël Zemmour, Les politiques publiques par la défiscalisation
Cette publication présente un instrument de politique budgétaire qui a pris silencieusement une place croissante depuis le début des années 1980 : les dépenses fiscales. Le premier chapitre les définit comme une réduction d’impôt accordée à une catégorie de contribuables par rapport à une norme de...
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| Veröffentlicht in: | URI:https://journals.openedition.org/lectures, |
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| 1. Verfasser: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Lectures
2026
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Cette publication présente un instrument de politique budgétaire qui a pris silencieusement une place croissante depuis le début des années 1980 : les dépenses fiscales. Le premier chapitre les définit comme une réduction d’impôt accordée à une catégorie de contribuables par rapport à une norme de référence, et poursuivant un objectif de politique publique. Cela exclut la TVA réduite en faveur des produits de première nécessité mais inclut le taux appliqué au secteur de la restauration. Ces ... |
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