Clément Carbonnier, Nathalie Morel, Bruno Palier, Michaël Zemmour, Les politiques publiques par la défiscalisation

Cette publication présente un instrument de politique budgétaire qui a pris silencieusement une place croissante depuis le début des années 1980 : les dépenses fiscales. Le premier chapitre les définit comme une réduction d’impôt accordée à une catégorie de contribuables par rapport à une norme de...

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Pubblicato in:URI:https://journals.openedition.org/lectures,
Autore principale: Weiss, Raphaël
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Lectures 2026
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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