Solenne Jouanneau, Les femmes et les enfants d’abord ? Enquête sur l’ordonnance de protection

Instaurée par la loi du 9 juillet 2010, l’ordonnance de protection devait garantir aux femmes le droit d’être protégées de la violence de leur (ex-)partenaire, indépendamment de toute procédure pénale. Pourtant, onze ans plus tard, moins de 4 000 ordonnances sont délivrées chaque année en France, c...

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Τόπος έκδοσης:URI:https://journals.openedition.org/lectures,
Κύριος συγγραφέας: Brument, Paul
Μορφή: Article ou chapitre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: Lectures 2025
Διαθέσιμο Online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Περιγραφή
Περίληψη:Instaurée par la loi du 9 juillet 2010, l’ordonnance de protection devait garantir aux femmes le droit d’être protégées de la violence de leur (ex-)partenaire, indépendamment de toute procédure pénale. Pourtant, onze ans plus tard, moins de 4 000 ordonnances sont délivrées chaque année en France, contre près de 650 000 aux États-Unis. Pour comprendre l’échec de cette innovation juridique dans le contexte français, Solenne Jouanneau en retrace le devenir à travers les différents maillons de l...