Pierre-Édouard Weill, Sans toit ni loi ? Genèse et conditions de mise en œuvre de la loi DALO
Dans la lignée des travaux issus de la sociologie de l'action publique, Pierre-Édouard Weill s'attache dans cet ouvrage à analyser l’histoire et les conditions de la mise en œuvre de la loi instaurant le droit au logement opposable (DALO). Cette loi, votée en 2007, crée une voie de recour...
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| الحاوية / القاعدة: | URI:https://journals.openedition.org/lectures, |
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| المؤلف الرئيسي: | |
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| منشور في: |
Lectures
2019
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Dans la lignée des travaux issus de la sociologie de l'action publique, Pierre-Édouard Weill s'attache dans cet ouvrage à analyser l’histoire et les conditions de la mise en œuvre de la loi instaurant le droit au logement opposable (DALO). Cette loi, votée en 2007, crée une voie de recours spécifique par la justice administrative pour l'attribution d'un logement social : désormais, les collectivités locales sont non seulement tenues à une obligation de moyens, mais aussi à une obligation de ... |
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