L’investissement étranger et l’activité minière en Amérique latine. Les stratégies gouvernementales dans les conflits avec les compagnies minières
Cet article se propose d’analyser, depuis la perspective des Traités bilatéraux en matière de protection des investissements étrangers (TBI) et des Traités ou Accords de libre-échange (ALE ou TLE), les stratégies mises en place par les gouvernements latino-américains pour prévenir, diminuer et/ou fa...
Αποθηκεύτηκε σε:
| Τόπος έκδοσης: | URI:https://journals.openedition.org/ideas, |
|---|---|
| Κύριος συγγραφέας: | |
| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Έκδοση: |
IdeAs
2016
|
| Θέματα: | |
| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Περίληψη: | Cet article se propose d’analyser, depuis la perspective des Traités bilatéraux en matière de protection des investissements étrangers (TBI) et des Traités ou Accords de libre-échange (ALE ou TLE), les stratégies mises en place par les gouvernements latino-américains pour prévenir, diminuer et/ou faire face aux plaintes déposées contre eux par les entreprises extractives (minières et pétrolières). Cet essai vise à construire une typologie qui décrit les orientations que les gouvernements ont conçues pour concilier, neutraliser, et, dans certains cas, annuler la mise en œuvre d'un TBI ou un ALE, deux instruments qui, par leur nature, sont destinés à discipliner et réglementer les relations entre les entreprises étrangères et les gouvernements en matière d'investissement. Certains pays ont d’ailleurs choisi de mettre en place un moratoire sur les activités minières, tandis que d’autres sont allés plus loin et ont déclaré une partie de leur territoire comme libre d’exploitation minière. |
|---|