La responsabilité des multinationales et des chefs d’entreprise : une conséquence inattendue de la Cour pénale internationale

La Cour Pénale Internationale (CPI) a été créée avec l’objectif essentiel de mettre fin à l’impunité des responsables directs ou indirects de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Les acteurs de premier plan sont des leaders politiques et militaires, responsables de la planificatio...

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Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Vydáno v:URI:https://journals.openedition.org/humanitaire,
Hlavní autor: Groulx, Élise
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Humanitaire 2010
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Shrnutí:La Cour Pénale Internationale (CPI) a été créée avec l’objectif essentiel de mettre fin à l’impunité des responsables directs ou indirects de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Les acteurs de premier plan sont des leaders politiques et militaires, responsables de la planification et de l’orchestration des campagnes de terreur et de violence massive, menées contre des populations civiles. Dans ce système en émergence, le filet du procureur peut cependant être tendu de manière suffisamment large pour que s’y retrouvent aussi des acteurs de soutien, tels ceux qui ont fourni des armes, créé des infrastructures ou apporté un support économique substantiel en achetant ou favorisant l’exportation des ressources naturelles