Handicap cognitif et agression sexuelle : (Re)penser la capacité à consentir
Dans le cadre de cet article, nous proposons d’étudier les discours et les pratiques juridiques qui participent à la construction de la capacité à consentir des personnes considérées en situation de handicap cognitif. L’étude de quatre jugements rendus par la Cour du Québec et par la Cour d’Appel de...
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| Xuất bản năm: | URI:https://journals.openedition.org/gss, |
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| Tác giả chính: | |
| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Genre, sexualité et société
2018
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| Những chủ đề: | |
| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Tóm tắt: | Dans le cadre de cet article, nous proposons d’étudier les discours et les pratiques juridiques qui participent à la construction de la capacité à consentir des personnes considérées en situation de handicap cognitif. L’étude de quatre jugements rendus par la Cour du Québec et par la Cour d’Appel de l’Ontario à propos d’accusations d’agression sexuelle sur des femmes considérées cisgenres et en situation de handicap cognitif permet d’explorer la façon dont le système de justice pénale canadien analyse la capacité à consentir en lien avec le handicap cognitif. Alors que ces quelques cas mettent en lumière l’importance accordée au discours biomédical dans la détermination de la capacité à consentir de ces personnes, nous proposons plutôt de fonder l’évaluation de cette capacité sur la compréhension de la notion de choix. |
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