La règle de droit comme ressource au service des acteurs du développement urbain

La règle de droit incluse dans les Plans locaux d’urbanisme est un des outils majeurs de régulation de la production foncière et immobilière neuve. En France, cette règle est juridiquement contraignante. Dans les faits, la collectivité comme les promoteurs utilisent les règles de droit afin de limit...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Argitaratua izan da:URI:https://journals.openedition.org/geocarrefour,
Egile nagusia: Maurice, Romain
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Géocarrefour 2014
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/geocarrefour.9165
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