Le foncier agricole dans les plans d’urbanisme : le rôle des configurations d’acteurs dans la production locale du droit

Cet article s’intéresse aux rapports entre le droit et la géographie à travers la question de la régulation publique de l’urbanisation du foncier agricole. Il montre les interactions étroites entre la configuration locale du jeu des acteurs et les formes prises par l’étalement urbain entre 1960 et 2...

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Podrobná bibliografie
Vydáno v:URI:https://journals.openedition.org/geocarrefour,
Hlavní autor: Perrin, Coline
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Géocarrefour 2014
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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Shrnutí:Cet article s’intéresse aux rapports entre le droit et la géographie à travers la question de la régulation publique de l’urbanisation du foncier agricole. Il montre les interactions étroites entre la configuration locale du jeu des acteurs et les formes prises par l’étalement urbain entre 1960 et 2000. Les résultats s’appuient sur des entretiens et le dépouillement des archives de communes périurbaines provençales et toscanes. La mise en œuvre des plans d’urbanisme reflète les négociations locales entre élus, services de l’Etat, associations et intérêts privés ou sectoriels contradictoires. Les conflits forts des premiers plans puis les petits arrangements avec la loi ont généralement favorisé le mitage des espaces agricoles jusqu’à ce que les nouveaux résidents utilisent le droit pour lutter contre l’étalement urbain. Le contexte politique et la structure foncière apparaissent enfin comme des éléments explicatifs majeurs des modalités d’application du droit des sols.