Raison d’être et gouvernance de l’entreprise
La raison d’être est introduite par la loi PACTE, parue au Journal Officiel le 23 mai 2019. Ce concept a fait irruption dans les débats sur la gouvernance d’entreprise et a été abondement commenté lors des mois précédant la promulgation de la loi. Cependant, et même pour le législateur lui-même, cet...
Uloženo v:
| Vydáno v: | URI:https://journals.openedition.org/fcs, |
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| Hlavní autoři: | , |
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Finance Contrôle Stratégie
2021
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | La raison d’être est introduite par la loi PACTE, parue au Journal Officiel le 23 mai 2019. Ce concept a fait irruption dans les débats sur la gouvernance d’entreprise et a été abondement commenté lors des mois précédant la promulgation de la loi. Cependant, et même pour le législateur lui-même, cette notion reste encore à définir, tant du point de vue de son contenu que de ses conséquences potentielles sur la gouvernance des sociétés notamment. L’objectif de cet article est précisément d’avancer des éléments de compréhension et d’appréciation de la notion de raison d’être, qui peut potentiellement avoir des conséquences majeures sur la gouvernance tant du point de vue de son contenu, des structures, que du comportement des acteurs. Pour cela, nous proposons de mobiliser une double approche, gestionnaire et juridique, afin de saisir le contenu et la portée du concept de raison d’être. D’un point de vue juridique, la notion de raison d’être est bornée par des éléments centraux de notre droit des sociétés, notamment l’intérêt social, l’objet social ou la cause. Le recours aux théories stratégiques, nous permet également de préciser le sens et la façon dont les entreprises pourraient être amenées à mobiliser ce concept dans le cadre de leur gouvernance et de leur réflexion stratégique. |
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