« L’objet social étendu » : une voie pour réaligner le droit et la théorie des parties prenantes
Bien que la théorie des parties prenantes cherche à dépasser le contrat de société entre actionnaires et dirigeants, le droit actuel ne bloque-t-il pas sa mise en œuvre en donnant une place particulière aux seuls associés souscrivant au contrat de société ? Cet article explore cette hypothèse à part...
Guardat en:
| Publicat a: | URI:https://journals.openedition.org/fcs, |
|---|---|
| Autors principals: | , , , |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Finance Contrôle Stratégie
2014
|
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Bien que la théorie des parties prenantes cherche à dépasser le contrat de société entre actionnaires et dirigeants, le droit actuel ne bloque-t-il pas sa mise en œuvre en donnant une place particulière aux seuls associés souscrivant au contrat de société ? Cet article explore cette hypothèse à partir de l’étude des nouvelles formes de sociétés américaines, comme la Flexible Purpose Corporation. Il montre que la spécification dans le contrat de société de ce que nous appellerons un « objet social étendu » permet de désamorcer les critiques habituellement adressées à la théorie des parties prenantes et d’ouvrir de nouvelles perspectives pour la gouvernance. |
|---|