Les classes d’actions multiples et actions à droits de vote double : Etat de la littérature et renouveau de la problématique

Les classes d’actions multiples et actions à droits de vote double sont un mode de structuration de l’actionnariat qui connait un développement récent, cela malgré l’affichage du principe « une action-une voix » et des paradigmes de la Gouvernance financière. Cette contradiction est analysée dans le...

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Gepubliceerd in:URI:https://journals.openedition.org/fcs,
Hoofdauteur: Bruslerie, Hubert de La
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: Finance Contrôle Stratégie 2023
Onderwerpen:
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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collection OpenEdition Journal
language Français
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Bruslerie, Hubert de La
Les classes d’actions multiples et actions à droits de vote double : Etat de la littérature et renouveau de la problématique
description Les classes d’actions multiples et actions à droits de vote double sont un mode de structuration de l’actionnariat qui connait un développement récent, cela malgré l’affichage du principe « une action-une voix » et des paradigmes de la Gouvernance financière. Cette contradiction est analysée dans le cadre d’une revue de la littérature pour comprendre les raisons d’une cohabitation de structures actionnariales égalitaires et inégalitaires. La littérature financière est mobilisée à partir du concept-clé de classes d’actions multiples. A la fois théorique et empirique, ce concept souligne la nécessité d’une analyse dynamique de la concentration juridique du pouvoir économique dans l’entreprise. Les étapes du cycle de vie économique montrent la nécessité de phases de pouvoir concentré et de phases d’égalité de traitement entre actionnaires. On conclura à la pertinence d’une approche évolutionniste et contractualiste de la règle de droit. Sept pistes de recherche future sont proposées.
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publisher Finance Contrôle Stratégie
publishDate 2023
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