Les classes d’actions multiples et actions à droits de vote double : Etat de la littérature et renouveau de la problématique

Les classes d’actions multiples et actions à droits de vote double sont un mode de structuration de l’actionnariat qui connait un développement récent, cela malgré l’affichage du principe « une action-une voix » et des paradigmes de la Gouvernance financière. Cette contradiction est analysée dans le...

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Detalles Bibliográficos
Publicado en:URI:https://journals.openedition.org/fcs,
Autor principal: Bruslerie, Hubert de La
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: Finance Contrôle Stratégie 2023
Materias:
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descripción
Sumario:Les classes d’actions multiples et actions à droits de vote double sont un mode de structuration de l’actionnariat qui connait un développement récent, cela malgré l’affichage du principe « une action-une voix » et des paradigmes de la Gouvernance financière. Cette contradiction est analysée dans le cadre d’une revue de la littérature pour comprendre les raisons d’une cohabitation de structures actionnariales égalitaires et inégalitaires. La littérature financière est mobilisée à partir du concept-clé de classes d’actions multiples. A la fois théorique et empirique, ce concept souligne la nécessité d’une analyse dynamique de la concentration juridique du pouvoir économique dans l’entreprise. Les étapes du cycle de vie économique montrent la nécessité de phases de pouvoir concentré et de phases d’égalité de traitement entre actionnaires. On conclura à la pertinence d’une approche évolutionniste et contractualiste de la règle de droit. Sept pistes de recherche future sont proposées.