Accès à la capacité légale pour les adolescents en Écosse et optimisation juridique de la frontière interne du Royaume‑Uni
Le droit écossais, dit mixte romano-civiliste, procède de l’interpénétration des deux systèmes classiques : le droit romano-civiliste et la common law. Sa géohistoire présente une inversion : c'est dans la partie des îles Britanniques qui n’a pu être conquise par Rome, que, plus tard, le droit...
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| Publicat a: | URI:https://journals.openedition.org/etudesecossaises, |
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| Autor principal: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Études écossaises
2023
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Le droit écossais, dit mixte romano-civiliste, procède de l’interpénétration des deux systèmes classiques : le droit romano-civiliste et la common law. Sa géohistoire présente une inversion : c'est dans la partie des îles Britanniques qui n’a pu être conquise par Rome, que, plus tard, le droit romain fut adopté. Cela a des conséquences sur l’approche juridique de la jeunesse : schématiquement, dans les systèmes d’inspiration romaine, l’acquisition de la capacité est généralement brutale. Au contraire, dans ceux relevant de la common law, elle se fait graduellement. Il peut aussi exister des paliers, on parle alors de « pré‑majorité ». La bordure méridionale de l’Écosse constitue donc, à cet égard, une discontinuité juridique. Cet article en dresse un tableau. La frontière « nationale » Écosse-Angleterre permet parfois aux jeunes gens de jouer sur les deux tableaux, induisant des stratégies d’optimisation. |
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