Les officiers fiscaux de Brabant : agents politiques du gouvernement à distance (deuxième moitié du XVIIIe siècle). Le cas des demandes d’amortissement des organisations religieuses

L’Office fiscal de Brabant est une institution provinciale rattachée au Conseil de Brabant. À l’origine, sa mission principale était de représenter les intérêts du souverain en justice au sein de ce conseil. Cependant, à partir du XVIIIe siècle, ses prérogatives sont considérablement élargies, au po...

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In:URI:https://journals.openedition.org/etudes18,
Main Author: Verstraeten, Jérôme
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: Études sur le XVIIIe siècle 2025
Subjects:
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Description
Summary:L’Office fiscal de Brabant est une institution provinciale rattachée au Conseil de Brabant. À l’origine, sa mission principale était de représenter les intérêts du souverain en justice au sein de ce conseil. Cependant, à partir du XVIIIe siècle, ses prérogatives sont considérablement élargies, au point où les officiers fiscaux deviennent des intermédiaires essentiels entre les institutions locales et centrales, s’inscrivant dans les politiques centralisatrices des Habsbourg. Ils deviennent ainsi des informateurs privilégiés des Conseils collatéraux, en émettant des avis sur un large éventail de thématiques nécessitant une prise de décision. Le nombre d’avis rendus par l’avocat fiscal de Brabant peut être quantifié dès 1760 grâce aux listes transmises annuellement au Conseil privé. La richesse des thématiques traitées témoigne de la polyvalence de ces officiers. Le cas spécifique des avis rendus sur les demandes d’amortissement de biens de mainmorte des organisations religieuses illustre leur rôle crucial dans les processus décisionnels. Cette fonction fait de l’office fiscal une institution intermédiaire stratégique, contribuant à la centralisation tout en reliant les réalités locales aux instances de pouvoir à Bruxelles et à Vienne.