Le Parlement écossais et la démocratie participative
Le Parlement écossais mis en place en 1999 sous le gouvernement travailliste de Tony Blair, dans le cadre de son vaste projet de réforme constitutionnelle, avait pour ambition d’incarner un nouveau modèle de gouvernance. Ainsi, au premier plan des recommandations publiées dans son rapport du mois de...
Tallennettuna:
| Julkaisussa: | URI:https://journals.openedition.org/erea, |
|---|---|
| Päätekijä: | |
| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
E-rea
2011
|
| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | Le Parlement écossais mis en place en 1999 sous le gouvernement travailliste de Tony Blair, dans le cadre de son vaste projet de réforme constitutionnelle, avait pour ambition d’incarner un nouveau modèle de gouvernance. Ainsi, au premier plan des recommandations publiées dans son rapport du mois de décembre 1998 par le groupe de pilotage constitutionnel (Constitutional Steering Group on the Scottish Parliament) chargé par le gouvernement de mener une réflexion sur le fonctionnement et les méthodes de travail de la nouvelle institution, figurait la nécessité de l’adoption d’une approche participative dans l’élaboration et l’examen des politiques et des lois mises en œuvre.Aujourd’hui, alors que les Ecossais s’apprêtent à célébrer son dixième anniversaire, le Parlement écossais mérite-il bien l’appellation de « Parlement du peuple »?De fait, l’engagement de la société civile écossaise dans le débat constitutionnel depuis le début des années 1980, d’une part, et le principe de souveraineté populaire comme spécificité du droit constitutionnel écossais différenciant ce dernier de la tradition anglaise de souveraineté parlementaire, d’autre part, ont incontestablement marqué de leur empreinte l’esprit même du nouveau parlement. Cet article s’attachera à montrer que si le nouveau modèle de gouvernance écossais demeure par essence représentatif, il a su néanmoins intégrer des formes de participation originales et novatrices qui lui valent d’être considéré à certains égards comme étant à l’avant-garde de ses homologues européens en matière de démocratie participative, et notamment en ce qui concerne la mise en place de l’e-démocratie. |
|---|