La réponse sécuritaire de l’administration Bush : l’USA PATRIOT Act et les libertés individuelles
L’USA PATRIOT Act introduit une réforme renforçant les pouvoirs de surveillance des services secrets au détriment des libertés individuelles en réduisant notamment les possibilités de contrôle que le Congrès et le pouvoir judiciaire peuvent exercer. Adoptée dans un contexte inédit, cette loi génère...
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| 出版年: | URI:https://journals.openedition.org/erea, |
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| 第一著者: | |
| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
E-rea
2011
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | L’USA PATRIOT Act introduit une réforme renforçant les pouvoirs de surveillance des services secrets au détriment des libertés individuelles en réduisant notamment les possibilités de contrôle que le Congrès et le pouvoir judiciaire peuvent exercer. Adoptée dans un contexte inédit, cette loi génère controverse et confusion ; elle n’est pourtant pas la première à assouplir la législation sur la surveillance ou à imposer des restrictions aux libertés individuelles. Avant de porter le débat sur le terrain institutionnel et de voir de quelle manière l’équilibre entre les pouvoirs s’est opéré, le premier niveau d’étude porte sur la défense des libertés individuelles. Initiatives parlementaires sans grand succès, décisions de justice symboliques mais de portée modérée, la résistance à l’USA PATRIOT Act passe également par l’action de groupes de pression et de communautés locales. |
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