Le Prince et son juge
L’État de droit comme idéal suppose que le pouvoir du Prince soit limité par le respect de la Loi. C’est au juge, et tout particulièrement au juge constitutionnel, que cette mission a le plus souvent été confiée. En Égypte, la Constitution de 1971 a investi la Haute Cour constitutionnelle du contrôl...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Égypte/Monde arabe
2008
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | L’État de droit comme idéal suppose que le pouvoir du Prince soit limité par le respect de la Loi. C’est au juge, et tout particulièrement au juge constitutionnel, que cette mission a le plus souvent été confiée. En Égypte, la Constitution de 1971 a investi la Haute Cour constitutionnelle du contrôle de la conformité des lois au texte fondamental. En vingt ans d’activité (1979-1999), cette juridiction s’est distinguée par la qualité de ses arrêts, l’indépendance de ses juges et l’effectivité de son œuvre. C’est ainsi qu’elle s’est prononcée dans des domaines aussi variés et importants que la sauvegarde des libertés fondamentales, la protection de la propriété privée ou l’interprétation de la sharia et de sa place dans le dispositif juridique égyptien. Tout cela n’a toutefois été possible qu’en respectant les limites du domaine réservé du Prince, qui comprend notamment tout un ensemble de mesures prises sous couvert de l’état d’urgence. Consacrer la présente livraison à la seule juridiction constititutionnelle se justifie par la dimension prise par cette institution dans le systéme juridico-politique d’un pays comme l’Égypte qui a connu, au cours des trente dernières années, de très profondes transformations. En introduisant l’analyse sociologique et politique dans l’étude du phénomène juridique, ce numéro restitue au droit son caractère d’objet social vivant. |
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