Le juge, interprète de la Constitution
Des élections parlementaires ont eu lieu en Égypte à l’automne 2000. Quatre ans plus tard, soit un an avant l’expiration du mandat des députés, le contentieux judiciaire suscité par ces élections n’était toujours pas épuisé. Tous les tribunaux supérieurs de l’État – Conseil d’État, Cour de cassatio...
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| Veröffentlicht in: | URI:https://journals.openedition.org/ema, |
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| 1. Verfasser: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Égypte/Monde arabe
2008
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Des élections parlementaires ont eu lieu en Égypte à l’automne 2000. Quatre ans plus tard, soit un an avant l’expiration du mandat des députés, le contentieux judiciaire suscité par ces élections n’était toujours pas épuisé. Tous les tribunaux supérieurs de l’État – Conseil d’État, Cour de cassation et, surtout, Haute Cour constitutionnelle – ont été amenés à se prononcer sur un aspect ou un autre du scrutin. La Haute Cour constitutionnelle, chargée à la fois du contrôle de constitutionnalit... |
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