Proximité, droit et conflits d’usage. Que nous apprend le contentieux judiciaire et administratif sur les dynamiques territoriales ?

Proximité, droit et conflits d’usage. Que nous apprend le contentieux judiciaire et administratif sur les dynamiques territoriales ?

Le développement des territoires est un processus multidimensionnel qui met en jeu la confrontation de préférences individuelles ou collectives quant à l’allocation des ressources territoriales (sols, espaces naturels, ressources naturelles) à des usages alternatifs. Nous analysons les apports de l’...

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التفاصيل البيبلوغرافية
الحاوية / القاعدة:URI:https://journals.openedition.org/ei,
المؤلفون الرئيسيون: Jeanneaux, Philippe, Kirat, Thierry
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: Économie et Institutions 2016
الموضوعات:
environnement
droit
conflits
contentieux
espaces
industrie
aménagements
environment
law
land-use conflicts
litigation
space
industry
infrastructure
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM
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collection OpenEdition Journal
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Jeanneaux, Philippe
Kirat, Thierry
Proximité, droit et conflits d’usage. Que nous apprend le contentieux judiciaire et administratif sur les dynamiques territoriales ?
description Le développement des territoires est un processus multidimensionnel qui met en jeu la confrontation de préférences individuelles ou collectives quant à l’allocation des ressources territoriales (sols, espaces naturels, ressources naturelles) à des usages alternatifs. Nous analysons les apports de l’étude du contentieux devant les juridictions judiciaires et, surtout, administratives à la compréhension des conflits d’usage liés au développement des territoires. La section 1 propose une mise en perspective théorique sur la question du rapport droit-développement économique. La section 2 présente l’analyse du contentieux porté devant les tribunaux comme un matériau empirique permettant de saisir la conflictualité dans les territoires. Elle rend compte de travaux menés dans plusieurs départements français. La section 3 dégage des enseignements sur le plan théorique, à partir des principaux apports de l’analyse empirique.
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