Des fonctions économiques des tribunaux
L’article s’attache à une analyse du tribunal sous l’angle de la fonction économique qui lui est attribuée par les règles de droit portant sur son organisation et son accessibilité. La fonction économique des tribunaux ordinaires (au-delà des juridictions relevant du droit économique) a trait à la g...
Enregistré dans:
| Udgivet i: | URI:https://journals.openedition.org/ei, |
|---|---|
| Hovedforfatter: | Serverin, Evelyne |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Économie et Institutions
2016
|
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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