Des fonctions économiques des tribunaux

L’article s’attache à une analyse du tribunal sous l’angle de la fonction économique qui lui est attribuée par les règles de droit portant sur son organisation et son accessibilité. La fonction économique des tribunaux ordinaires (au-delà des juridictions relevant du droit économique) a trait à la g...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Dans:URI:https://journals.openedition.org/ei,
Auteur principal: Serverin, Evelyne
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Économie et Institutions 2016
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

En ligne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/ei.811
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/ei/811