Des fonctions économiques des tribunaux
L’article s’attache à une analyse du tribunal sous l’angle de la fonction économique qui lui est attribuée par les règles de droit portant sur son organisation et son accessibilité. La fonction économique des tribunaux ordinaires (au-delà des juridictions relevant du droit économique) a trait à la g...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
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Économie et Institutions
2016
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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L’article s’attache à une analyse du tribunal sous l’angle de la fonction économique qui lui est attribuée par les règles de droit portant sur son organisation et son accessibilité. La fonction économique des tribunaux ordinaires (au-delà des juridictions relevant du droit économique) a trait à la garantie apportée aux échanges, point de jonction du droit et de l’économie. La section 1 passe en revue les analyses des fonctions des tribunaux au sein de la science économique, de la théorie juridique et la sociologie. Elle montre la division des sciences sociales sur cette question et retient que c’est dans la sociologie de Max Weber que la fonction économique du tribunal est posée de la manière la plus nette. La section 2 soutient que la question clé de la fonction économique est celle de la garantie juridictionnelle des droits. Elle aborde nécessairement les droits d’action, donc les conditions de l’accès au tribunal. La section 3 analyse le recours au tribunal comme action économique. Elle argumente cette analyse en évoquant la protection du consommateur et le recours des opérateurs du marché en matière de petites créances. |
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