Donner un sens aux litiges du travail

Donner un sens aux litiges du travail

L’objectif de cet article est de discuter les présupposés sur lesquels se fondent les études nationales et internationales qui dénoncent la dimension litigieuse des relations du travail, et de proposer de nouvelles hypothèses pour apprécier les évolutions contentieuses dans le temps et dans l’espace...

ver descrição completa

Na minha lista:
Detalhes bibliográficos
Publicado no:URI:https://journals.openedition.org/ei,
Autor principal: Serverin, Evelyne
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: Économie et Institutions 2016
Assuntos:
économie
travail
législation de protection de l’emploi
litiges
droit
law
economics
litigation
labour
employment protection legislation
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id openedition-oai:revues.org:ei_393
record_format openedition
spelling openedition-oai:revues.org:ei_393 https://doi.org/10.4000/ei.393 urn:doi:10.4000/ei.393 fr https://journals.openedition.org/ei/393 2016-03-12T01:00:00Z info:eu-repo/semantics/openAccess article info:eu-repo/semantics/article urn:handle:20.500.13089/flzp All rights reserved Donner un sens aux litiges du travail Économie et Institutions Association Économie et Institutions info:eu-repo/semantics/reference/issn/2553-1891 info:eu-repo/semantics/reference/issn/1775-2329 URI:https://journals.openedition.org/ei Serverin, Evelyne économie travail législation de protection de l’emploi litiges droit law economics litigation labour employment protection legislation L’objectif de cet article est de discuter les présupposés sur lesquels se fondent les études nationales et internationales qui dénoncent la dimension litigieuse des relations du travail, et de proposer de nouvelles hypothèses pour apprécier les évolutions contentieuses dans le temps et dans l’espace. On montrera d’abord que la critique du recours au tribunal recouvre une critique plus profonde des droits qui ont été alloués aux salariés depuis plus d’un siècle en vue de compenser l’inégalité de la relation salariale. On relèvera ensuite que, sans affronter la question du droit d’accès au tribunal, les auteurs recourent à des argumentaires classiques en économie, en contestant l’efficience du tribunal dans le traitement des litiges et en dénonçant les tendances individuelles et collectives à la litigiosité. Enfin, en nous fondant sur l’hypothèse institutionnelle d’un tribunal opérateur de reconnaissance et d’attribution de droits, nous proposerons une autre démarche d’observation des séries statistiques de la justice du travail, consistant à privilégier les variables juridiques qui contribuent à donner une valeur à l’action. Dans ce cadre, la baisse observée du nombre et du taux des litiges individuels du travail en France depuis une dizaine d’années peut être liée à la baisse de valeur des droits, due aux changements qui affectent le droit des contrats dans le sens d’une plus grande flexibilité. The article discusses the implicit assumption on which national and international studies which declaim against employment litigation; it also sets up some new key assumptions to assess evolution of litigation in both time and space. The article first shows that the critics of recourse to courts overlap a more fundamental critic of the rights granted to employees since more than one century. It then shows that the use standard microeconomic analysis leads to argue against actions before courts owing to an inefficiency argument. Instead, the article finally supports the idea that courts should be considered from an institutional viewpoint as an operator of both recognition and allocation of legal rights. Drawing on that conception, the article reconsiders the evolution of statistical data on labour litigation. It argues that the decreasing trend in litigation before labour courts in France may be the outcome of a process of lowering in the value of legal rights which is itself the consequence of employment policies aiming at strengthening flexibility in the labour market.
collection OpenEdition Journal
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/OpenEdition Journals/
topic économie
travail
législation de protection de l’emploi
litiges
droit
law
economics
litigation
labour
employment protection legislation
spellingShingle économie
travail
législation de protection de l’emploi
litiges
droit
law
economics
litigation
labour
employment protection legislation
Serverin, Evelyne
Donner un sens aux litiges du travail
description L’objectif de cet article est de discuter les présupposés sur lesquels se fondent les études nationales et internationales qui dénoncent la dimension litigieuse des relations du travail, et de proposer de nouvelles hypothèses pour apprécier les évolutions contentieuses dans le temps et dans l’espace. On montrera d’abord que la critique du recours au tribunal recouvre une critique plus profonde des droits qui ont été alloués aux salariés depuis plus d’un siècle en vue de compenser l’inégalité de la relation salariale. On relèvera ensuite que, sans affronter la question du droit d’accès au tribunal, les auteurs recourent à des argumentaires classiques en économie, en contestant l’efficience du tribunal dans le traitement des litiges et en dénonçant les tendances individuelles et collectives à la litigiosité. Enfin, en nous fondant sur l’hypothèse institutionnelle d’un tribunal opérateur de reconnaissance et d’attribution de droits, nous proposerons une autre démarche d’observation des séries statistiques de la justice du travail, consistant à privilégier les variables juridiques qui contribuent à donner une valeur à l’action. Dans ce cadre, la baisse observée du nombre et du taux des litiges individuels du travail en France depuis une dizaine d’années peut être liée à la baisse de valeur des droits, due aux changements qui affectent le droit des contrats dans le sens d’une plus grande flexibilité.
author Serverin, Evelyne
author_facet Serverin, Evelyne
author_sort Serverin, Evelyne
title Donner un sens aux litiges du travail
title_short Donner un sens aux litiges du travail
title_full Donner un sens aux litiges du travail
title_fullStr Donner un sens aux litiges du travail
title_full_unstemmed Donner un sens aux litiges du travail
title_sort donner un sens aux litiges du travail
publisher Économie et Institutions
publishDate 2016
container_title URI:https://journals.openedition.org/ei
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/ei.393
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/ei/393
_version_ 1877242657217970176

Registos relacionados