Harmonisation globale des systèmes de brevet et impacts locaux

Harmonisation globale des systèmes de brevet et impacts locaux

Dans un contexte de renforcement des systèmes de droits de propriété intellectuelle dans le monde, cet article examine les principaux vecteurs de ce renforcement et discute de leur influence sur la promotion de la santé publique au Sud. Précisément, il est montré que l’Accord sur les Aspects de Droi...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Argitaratua izan da:URI:https://journals.openedition.org/ei,
Egile nagusia: Guennif, Samira
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Économie et Institutions 2016
Gaiak:
competition policy
market power
law uncertainty
brevet
santé publique
pays en développement
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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collection OpenEdition Journal
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Guennif, Samira
Harmonisation globale des systèmes de brevet et impacts locaux
description Dans un contexte de renforcement des systèmes de droits de propriété intellectuelle dans le monde, cet article examine les principaux vecteurs de ce renforcement et discute de leur influence sur la promotion de la santé publique au Sud. Précisément, il est montré que l’Accord sur les Aspects de Droits de Propriété Intellectuelle touchant au Commerce et les Accords de Libre Echange états-uniens instituent conjointement des systèmes de DPI globaux contraignants dont les effets locaux peuvent être préjudiciables pour l’accès des populations aux médicaments essentiels au Sud. Ces accords permettent de prolonger les positions de monopole détenues par les multinationales du Nord, d’entraver la concurrence générique et de miner l’accessibilité des médicaments dans les pays en développement. Des faits saillants à la fois légaux et empiriques sont présentés pour confirmer cette proposition.
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