Brevet et politiques de développement : regards sur l’exploitation locale des droits

Pendant longtemps, la théorie du contrat a été avancée pour expliquer le droit du brevet. Ce fondement philosophique met en exergue l’idée d’un équilibre entre les droits de l’inventeur et ceux de la société. La protection par brevet correspond alors non seulement à une idée de justice en faveur du...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Yamthieu, Sylvestre
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2015
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