Performance des marchés de Défense : le rôle combiné des institutions et des choix contractuels
L’article propose une illustration des rôles respectifs des institutions et des contrats d’une part et de leurs interactions d’autre part dans la coordination des parties à travers l’analyse du cas des marchés publics de Défense en France. Il cherche à expliquer les conditions d’exécution des marché...
Gorde:
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| Egile Nagusiak: | , |
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
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Économie et Institutions
2016
|
| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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openedition-oai:revues.org:ei_257 https://doi.org/10.4000/ei.257 urn:doi:10.4000/ei.257 fr https://journals.openedition.org/ei/257 2016-03-12T01:00:00Z info:eu-repo/semantics/openAccess article info:eu-repo/semantics/article urn:handle:20.500.13089/flz7 All rights reserved Performance des marchés de Défense : le rôle combiné des institutions et des choix contractuels Économie et Institutions Association Économie et Institutions info:eu-repo/semantics/reference/issn/2553-1891 info:eu-repo/semantics/reference/issn/1775-2329 URI:https://journals.openedition.org/ei Kirat, Thierry Oudot, Jean-Michel contrat institution défense réglementation renégociation marchés publics contract institution public contract defense procurement regulation renegociation L’article propose une illustration des rôles respectifs des institutions et des contrats d’une part et de leurs interactions d’autre part dans la coordination des parties à travers l’analyse du cas des marchés publics de Défense en France. Il cherche à expliquer les conditions d’exécution des marchés et leurs performances à travers l’étude de l’impact combiné des institutions, comprises comme étant l’ensemble des règles multilatérales formelles et informelles s’imposant aux parties dès lors qu’elles souhaitent interagir dans le cadre d’un secteur d’activité donné, et des choix contractuels, c’est-à-dire des décisions bilatérales prises spécifiquement par les parties en matière de passation d’un contrat, de rédaction des clauses du marché et leurs modifications ex post en vue de gérer l’élaboration et l’exécution d’une transaction. The article offers an illustration of the respective role of institutions and contracts and their interactions in the coordination process of contracting parties, drawing upon an empirical analysis of defense procurement contracts in France. The articles seeks to provide an explanation of the performance of contracts and their efficiency through a careful study of the joint effects of institutions (defined as the set of multilateral, formal and informal rules that mandatorily apply to the contracting parties) and contractual choices (defined as the bilateral choices that the parties agree upon in the contractual process). |
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L’article propose une illustration des rôles respectifs des institutions et des contrats d’une part et de leurs interactions d’autre part dans la coordination des parties à travers l’analyse du cas des marchés publics de Défense en France. Il cherche à expliquer les conditions d’exécution des marchés et leurs performances à travers l’étude de l’impact combiné des institutions, comprises comme étant l’ensemble des règles multilatérales formelles et informelles s’imposant aux parties dès lors qu’elles souhaitent interagir dans le cadre d’un secteur d’activité donné, et des choix contractuels, c’est-à-dire des décisions bilatérales prises spécifiquement par les parties en matière de passation d’un contrat, de rédaction des clauses du marché et leurs modifications ex post en vue de gérer l’élaboration et l’exécution d’une transaction. |
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Kirat, Thierry Oudot, Jean-Michel |
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