La répression de la violence familiale face au droit des victimes et des accusés à la vie de famille au Québec
Cadre de la recherche : À la suite de plusieurs réformes législatives imposant la prise en compte de la violence familiale dans les décisions mettant en cause les droits parentaux, cette recherche analyse comment les tribunaux criminels, familiaux et de la jeunesse au Québec arbitrent entre répressi...
Zapisane w:
| Wydane w: | URI:https://journals.openedition.org/efg, |
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| 1. autor: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Enfances Familles Générations
2026
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | Cadre de la recherche : À la suite de plusieurs réformes législatives imposant la prise en compte de la violence familiale dans les décisions mettant en cause les droits parentaux, cette recherche analyse comment les tribunaux criminels, familiaux et de la jeunesse au Québec arbitrent entre répression de la violence familiale et droit à une vie de famille.Objectifs : L’étude vise à comprendre comment les trois tribunaux concilient la répression de la violence familiale avec le droit fondamental des personnes impliquées de continuer de mener une vie de famille.Méthodologie : À partir de la théorie libérale des droits de la personne, qui postule que le droit à la vie de famille peut être restreint dans l’impératif de lutte contre la violence et de protection des victimes, l’étude analyse un corpus de décisions récentes selon une grille thématique.Résultats : L’étude révèle la prédominance de la protection des victimes et du contrôle des contrevenants, au détriment d’une réflexion approfondie sur le droit à la vie familiale et de l’autonomie individuelle. La casuistique entraîne incohérences et divergences entre juridictions.Conclusions : L’intérêt de l’enfant sert de fondement justifiant surtout des restrictions, parfois totales, aux liens familiaux, à la lumière de la persistance de la violence familiale, de ses impacts négatifs, de sa gravité et de l’absence de réhabilitation du contrevenant.Contribution : L’étude éclaire les tensions entre lutte contre la violence familiale, droits parentaux et continuité familiale. Elle ouvre la voie à une réflexion sur la nécessaire harmonisation des pratiques judiciaires. |
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