La justification des droits des peuples autochtones et des droits éducationnels des minorités de langue officielle aux termes de la Loi constitutionnelle de 1982

Cet article examine la justification des droits scolaires des minorités de langue officielle et des droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones garantis par la Loi constitutionnelle de 1982. À la lumière des décisions pertinentes de la Cour suprême du Canada, l’analyse fait apparaî...

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Vydáno v:URI:https://journals.openedition.org/eccs,
Hlavní autor: Rousselle, Serge
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Études canadiennes / Canadian Studies 2024
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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Shrnutí:Cet article examine la justification des droits scolaires des minorités de langue officielle et des droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones garantis par la Loi constitutionnelle de 1982. À la lumière des décisions pertinentes de la Cour suprême du Canada, l’analyse fait apparaître une justification fondée à la fois sur des arguments réparateur, culturel et égalitaire.