Le jury populaire au Japon : la conscience du droit en éclosion ou « beaucoup de bruit pour rien » ?

Cet article retrace le processus de réformes proposées en 2001 par le Conseil de réforme du système judiciaire, avant de considérer celle qui fut saluée comme la plus fondamentale : l’introduction en 2009 du système de saiban.in. Si l’instauration du jury populaire japonais marque à une rupture, dan...

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מידע ביבליוגרפי
הוצא לאור ב:URI:https://journals.openedition.org/ebisu,
מחבר ראשי: Vanoverbeke, Dimitri
פורמט: Article ou chapitre numérique
שפה:Français
יצא לאור: Ebisu 2024
נושאים:
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans et IFPM
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