Le jury populaire au Japon : la conscience du droit en éclosion ou « beaucoup de bruit pour rien » ?
Cet article retrace le processus de réformes proposées en 2001 par le Conseil de réforme du système judiciaire, avant de considérer celle qui fut saluée comme la plus fondamentale : l’introduction en 2009 du système de saiban.in. Si l’instauration du jury populaire japonais marque à une rupture, dan...
Uloženo v:
| Vydáno v: | URI:https://journals.openedition.org/ebisu, |
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| Hlavní autor: | |
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Ebisu
2024
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Cet article retrace le processus de réformes proposées en 2001 par le Conseil de réforme du système judiciaire, avant de considérer celle qui fut saluée comme la plus fondamentale : l’introduction en 2009 du système de saiban.in. Si l’instauration du jury populaire japonais marque à une rupture, dans quelle mesure une telle réforme s’accompagne-t-elle d’un changement des mentalités ? Les données concernant les dix premières années d’existence des tribunaux incluant des juges non-professionnels laissent entrevoir des signes encourageants en ce sens. Toutefois, un examen plus approfondi des réformes dans la pratique révèle les difficultés auxquelles se heurte leur pleine réalisation. |
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